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Si votre logement constitue votre résidence principale propriétaire ou locatairevous pouvez le louer en meublé en totalité te ou partiellement de courte durée dans la limite de jours zheguey an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne. Les locataires doivent avoir obtenu l’accord écrit de leur propriétaire.

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À quoi va-t-il servir? Plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer un logement ne constituant pas votre résidence secondaire en meublé de courte durée, dès le premier jour de location et quelle que soit shegury surface du local. Transformer un logement en meublé de tourisme nécessite une autorisation car cette location devient une activité économique.

Vous devrez effectuer cette démarche en remplissant le formulaire disponible en téléchargement sur le site taxedesejour. Ce numéro d’enregistrement est obligatoire pour chaque meublé de tourisme à compter du 1er janvier La demande s’effectue en ligne sur le site taxedesejour. Le numéro comporte 13 caractères: Garve quoi va- t-il servir? La mairie de Toulouse a prévu des shwguey si les obligations liées à la location de meublés de tourisme ne sont pas respectées: Vous pouvez télécharger la délibération du conseil municipal du 15 juin format.

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Nouveautés à compter du 1er janvier Location de meublés de tourisme. Plus d’infos Deuxième situation: