TÉLÉCHARGER FORMULAIRE S12 ALGERIE

Les obligations Sous-section 6: Pour exercer vos droits, consultez notre Politique de données personnelles. De la déclaration de pourvoi en cassation Chapitre III: De l’instance Sous-section 1: Du référé provision Chapitre V:

Du jugement Chapitre II: De l’inscription de faux contre les actes authentiques Sous-section 1: De l’attribution du prix Paragraphe 4: De l’instance Section 6: De la recherche des biens du débiteur Section 7: Infractions relatives à la direction et à l’administration des sociétés par actions Section III:

L’état civil se définit comme étant la situation d’une personne dans la famille et la société. Cette situation est justifiée par des documents tels que l’extrait de naissance, acte de mariage, carte nationale d’identité, frmulaire de décès Ces documents sont remis à la demande du citoyen au niveau des services d’état cormulaire des mairies préfectures ou des services de daïras pour la carte d’identité nationale et le passeport biométrique.

Acte de naissance S Extrait et acte de naissance. Fiche individuelle d’état civil.

Rectification du nom du père ou de la mère. Rectification du nom ou prénom. Des commerçants Titre II: Des livres de commerce Titre III: Du registre du commerce Chapitre Rormulaire De l’inscription au registre du commerce Chapitre II: Des effets de l’inscription ou du défaut d’inscription Titre IV: Des contrats commerciaux Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II: Du gage Chapitre III: Du contrat d’agence commerciale Chapitre IV: Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport Section I: Du transport de choses Paragraphe 1: Du contrat de transport de choses Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de choses Paragraphe 3: De la prescription Section III: Du transport de personnes Paragraphe 1: Du contrat de transport de personnes Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de personnes Paragraphe 3: De la prescription Section IV: Dispositions communes Livre II: Vente et nantissement du fonds de commerce Chapitre I: Des éléments du fonds de commerce Chapitre II: Du contrat ayant le fonds de commerce pour objet Section I: De la vente et de la promesse de vente Paragraphe 1: De la publicité de la vente du fonds de commerce Paragraphe 2: Des droits des créanciers du vendeur Paragraphe 3: De l’attribution du prix Paragraphe 4: Du privilège du vendeur Paragraphe 5: De l’action résolutoire et de la résolution de la vente Paragraphe 6: Des dispositions spéciales à l’apport d’un fonds de commerce à la société Section II: Du nantissement du fonds de commerce Chapitre III: Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chapitre IV: De la distribution judiciaire du prix Chapitre V: Formalités relatives à l’inscription au centre national de registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d’un fond de commerce Chapitre VI: Formalités des inscriptions et mentions à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle Chapitre VII: Du nantissement algetie l’outillage et du matériel d’équipement Titre II: Des baux commerciaux Chapitre I: Du champ d’application Chapitre II: Du renouvellement du bail Chapitre III: Du refus de renouvellement Chapitre IV: Des sous-locations Chapitre V: Du loyer Chapitre VI: De la procédure Chapitre VII: Dispositions diverses Titre III: Des faillites et règlements judiciaires Chapitre Formuoaire De la déclaration de algeie de paiement Chapitre II: Des jugements de faillite et de règlement judiciaire Chapitre III: Des voies de recours Chapitre IV: Des organes de la faillite et du règlement judiciaire Section I: Du juge – commissaire Section II: Des syndics de règlement judiciaire et de faillite Section III: Des contrôleurs Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire Section I: Des effets vis-à-vis du débiteur Section II: Des mesures conservatoires Section III: Des scellés Section IV: De l’inventaire Section V: De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite Section VI: De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire Section VII: De la continuation du commerce ou de l’industrie et de la continuation ou de la cession du bail Chapitre VI: De la vérification des créances Section I: De la procédure de vérification des créances Section II: Des coobligés et des cautions Section III: Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles Section IV: Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles Section V: De la revendication Algeri VII: Des solutions de la faillite et règlement judiciaire Section I: De la convocation des créanciers et de l’assemblée des créanciers en cas de faillite Section II: De la formation du concordat Section III: De l’homologation du concordat Section IV: Des effets du concordat Section V: De la conversion du règlement judiciaire en faillite Section VI: De l’annulation et de la résolution du concordat Section VII: Algerir la clôture pour insuffisance d’actif Chapitre IX: De la clôture pour extinction du passif Titre II: De la réhabilitation commerciale Titre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite Chapitre I: Des banqueroutes Section I: De la banqueroute simple Section II: De la banqueroute frauduleuse Section III: De l’administration des biens en cas de a12 Chapitre II: De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre I: De la lettre de change Section I: De la création et de la forme de la lettre de change Section II: De la provision Section III: De l’endossement Section IV: De l’acceptation Section V: De l’aval Section VI: De l’échéance Section VII: Des recours faute d’acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange Tormulaire 1: Des recours faute d’acceptation et faute de paiement Paragraphe 2: Des protêts Paragraphe 3: