Les concubins étant exclus. Véhicule Demande de carte grise Déclaration de cession Changement d’adresse Vie quotidienne Reconnaissance de dette Testament Convention de pacs. Merci pour toutes les infos. Vous souhaitez créer une entreprise? Le coin des entrepreneurs est un média online de référence pour les créateurs d’entreprise, les repreneurs d’entreprises et les chefs d’entreprises.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site internet, mesurer notre audience, et vous proposer des produits et services pertinents. Cependant, les conditions de choix diffèrent. Formulaire M0′ société civile: Afficher le thème Fiscalité. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Intercalaire M0′ suite de l’imprimé M0. Le réseau des organismes partenaires.

Pour ce faire, vous devez y fournir des informations précises sur votre entreprise.

Mais comment procéder au remplissage de ce formulaire? Des mentions obligatoires comme facultatives apparaissent dans le remplissage de ce formulaire. Une omission pourrait être considérée comme une indication incomplète.

Les informations associées à la dénomination doivent aussi être fournies: Dans ces derniers cas, les données relatives au précédent exploitant devront être fournies: Par ailleurs, le statut de la gérance devra aussi être spécifié: Dans ce cas aussi, vous devez fournir les informations concernant le loueur ou le mandant du fonds.

Un gérant relevant du RSI régime swrl indépendant pour une SARL ne doit en revanche pas formulaite en ligne de compte pour dénombrer les salariés.

Formulaire M0 : déclaration de constitution d’une SARL

Les informations nécessaires à cet effet sont disponibles depuis le portail du site www. Cependant, les conditions de choix diffèrent.

Il faudra donc ici indiquer les données relatives à sa déclaration, ses noms et prénoms, de même que sa dénomination et son adresse.

Plusieurs mentions sont disponibles: Le cas échéant, veuillez cocher la mention correspondante. Ne remplissez donc pas ce cadre firmulaire vous possédez un nom commercial ou une enseigne différente de votre dénomination sociale.

Les concubins étant exclus. En ce qui concerne le cas du collaborateur, tenez compte du caractère de la gérance: Veuillez donc y faire les observations que vous jugez utiles.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

En effet, ils concernent les entreprises menant déjà des activités. Nos documents Immobilier Contrat de location Contrat de location meublée Contrat de location non meublée Contrat flrmulaire location saisonnière Résiliation de bail Bail commercial Bail professionnel Avenant bail commercial Firmulaire de loyer Etat des lieux Compromis de vente. Véhicule Demande de carte grise Déclaration de cession Changement d’adresse Vie quotidienne Reconnaissance de dette Testament Convention de pacs.

Combien coûte la création d’une SARL?