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Vous avez été victime d’un refus de soins? Formulaire de demande de l’Aide médicale d’Etat. Retrouvez votre numéro de sécurité sociale sur votre carte vitale. Cerfa – Formulaire d’aide à la complémentaire santé ACS. Profession Si la Sécurité sociale pour les indépendants gère votre retraite, choisissez artisan ou commerçant. Carte vitale Carte vitale Demande, renouvellement, carte européenne. Seule votre caisse d’assurance maladie peut vous donner les renseignements nécessaires.

Si la Sécurité sociale pour les indépendants gère votre retraite, choisissez artisan ou commerçant. Sinon, vous relevez des professions libérales.

Formulaire de demande CMU-C et ACS (cerfa n°12504*07)

Les personnes dont les ressources n’excèdent pas un certain montant ont droit à une protection maladie complémentaire gratuite dont les remboursements s’ajoutent à ceux de la couverture de base ainsi qu’à une dispense d’avance des frais liés aux soins. Pour afficher les informations correspondant à dosssier situation, nous vous invitons à préciser votre situation.

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Profession Si la Sécurité sociale pour les indépendants gère votre retraite, choisissez artisan ou commerçant. Modalités pratiques de prise en cas. Refus de soins d’un professionnel de santé. Couverture maladie universelle complémentaire Les personnes dont les ressources cas pas un certain montant ont droit à une protection maladie complémentaire gratuite dont les remboursements s’ajoutent à ceux de la couverture de base ainsi qu’à une dispense d’avance des frais liés aux soins.

Une protection maladie complémentaire gratuite. Pour les titulaires ou non du RSA socle.

CMU complémentaire, comment en bénéficier ?

Modalités pratiques de prise en charge À respecter pour être dispensé de l’avance des frais. Refus de soins d’un professionnel de santé Selon la loi, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne bénéficiaire de la CMU-c ou de l’ACS. Ma situation Pour afficher les informations axs à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.

J’exerce en tant que: Je souhaite contacter une agence en: Étapes précédentes 2 À quel sujet? Objet de ma demande:. J’ai reçu une réponse:. Étapes précédentes 4 Message. Numéro de sécurité sociale 15 car.

Télécharger Cerfa – Formulaire d’aide à la complémentaire santé (ACS) (gratuit)

Le numéro est composé de cmc chiffres après l’indicatif. Ne pas saisir le 0. Confirmation de votre courriel. Message de caractères. Étapes précédentes 2 Mode de contact. Prendre contact avec nous par: Mon Compte Mon Compte Gérez votre protection sociale en ligne. Carte vitale Carte vitale Demande, renouvellement, carte européenne.

Médecin traitant Médecin traitant Déclarer son médecin pour être mieux remboursé. Arrêt de travail Arrêt de travail Formalités de déclaration sous 48h.

Nouvel imprimé de demande de CMU complémentaire et d’ACS

Changement de situation Changement de situation RIB, déménagement, naissance, décès. Simulateurs Acd Estimation des cotisations, pension de retraite etc. Mes versements retraite Mes versements retraite Historique des versements sur 24 mois. Mon relevé de carrière Mon relevé de carrière. Étapes précédentes 3 Nos coordonnées.

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