Si la durée de votre bail est inférieure à 25 mois, la durée du remboursement correspond à la durée du bail. Commenter la réponse de Beuzinet. Gerant 15 juin à La garantie locapass existe encore. Signaler Commenter la réponse de Paulin. Vous remerciant Cdt Aurélien. Commenter la réponse de gommejim.

Nom: dossier avance loca pass
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.86 MBytes

En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois cas des locations meublées , la durée du remboursement est alignée sur la durée du bail. Afficher le thème Transports. Louer un logement Posez votre question Signaler. Lululu 26 août à Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation ,

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Ce prêt est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier. Pour en bénéficier, il faut être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans.

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PUIS-JE BÉNÉFICIER DES AIDES LOCA-PASS ?

L’avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée dans les lieux du locataire. Elle est accordée pour la résidence principale du locataire. Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:.

En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois cas des locations meubléesla durée du remboursement est alignée sur la durée du bail. En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement. Faire une suggestion sur cette fiche.

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Pas au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Avance loca-pass : aide au financement du dépôt de garantie |

Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? Conditions liées à sa situation personnelle La garantie loca-pass s’adresse: Le jeune de moins de 30 ans doit être: Conditions liées à ses démarches préalables Pouvoir bénéficier d’une avance loca-pass, il ne faut pas avoir préalablement: Formulaire Demander une garantie ou une avance Loca-Pass. Accéder au formulaire Action logement. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.