Il y a plusieurs avantages à cela: Déclaration de culpabilité assortie d’une dispense de peine. J’ai déjà utilisé les services du site casier-national. Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient de faire la distinction entre les 3 volets du casier judiciaire. Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région? Une question en droit pénal? Vous pouvez la tester dès maintenant!

Sélectionner Une consultation juridique Une convocation au tribunal Lancer une procédure judiciaire Reprendre une procédure en cours Renseignement sur le prix. Le bulletin B1 contient: Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Bien entendu, il vous faudra lui fournir quelques justificatifs afin de soutenir une telle demande mais si celle-ci est acceptée, les avantages sont facilement décelables:. A ce jour j’ai pris connaissance par le biais d’une signification d’un jugement par défaut a mon encontre Vous avez une question juridique?

LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationPosez votre question Signaler. Sheena Messages postés 3 Date d’inscription lundi 10 octobre Dernière intervention 23 septembre – Modifié le 20 mars à Justice Posez votre question Signaler.

J’ai déjà utilisé les services du site casier-national.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses. Signaler Commenter la réponse de Eric Roig.

Eric Roig Messages postés Date d’inscription vendredi 3 août Statut Expert certifié Dernière intervention 23 décembre Modifié le 3 sept. Eric Roig Directeur-fondateur de Droit-Finances. Commenter la réponse de Eric Roig.

Signaler Commenter la réponse de Coco. Afficher les 9 commentaires. Donc c’est de meme pour passer un concours national ex: Il comporte toutes les décisions de condamnation inscrites à Nantes.

Casier judiciaire : à quoi sert-il, comment demander un extrait ou sa suppression ?

Toute administration peut réclamer communication du B2, qui ne contient le relevé que de h2 condamnations. Un employeur ne peut pas demander directement communication du casier judiciaire de son employé. Le B3 est encore plus restreint que le B2. Quatre séries de condamnation figurent sur le B3: Soumbil – 26 sept. Alinemoha – 27 nov.

Casier judiciaire : présentation des trois bulletins |

Giovanni – 13 févr. Merci pour tous c est info car moi aussi il veux que je pays par carte banquier un casier que je ne peu pas avoircdl. Jess – 23 avril à Commenter la réponse de Coco. Signaler Commenter la réponse de Sheena Sheena Messages postés 3 Date d’inscription lundi 10 octobre Dernière intervention 23 septembre 10 oct.

Oui, vous de votre côté vous ne pouvez obtenir que le Casjer gratuit d’ailleursc’est à votre futur employeur de faire la demande auprès du Casier Judiciaire National pour obtenir le B2 que vous ne pourrez pas consulter. Commenter la réponse de Sheena Les articles les plus lus.

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